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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)


L'article 10 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur de l'académie de Strasbourg, de l'administrateur ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité. »