Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.