Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.