Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2010 reconnaissant la commune de Roquebrune-sur-Argens en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2009 sont retirées.