Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires)

Le modèle de tableau de bord annexé à l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé est remplacé par le tableau de bord annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 27 janvier 2006 et ses annexes pourront être consultés au siège du Conseil supérieur du notariat, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris (téléphone : 01-44-90-30-00, télécopie : 01-44-90-30-30).