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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires)


Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Cette liste peut être mise à jour sur proposition de la compagnie nationale des commissaires aux comptes en liaison avec le Conseil supérieur du notariat. »
Au deuxième alinéa, devenant troisième alinéa, les mots : « Il est saisi » sont remplacés par les mots : « Le commissaire aux comptes est saisi ».