Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

A l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé, « Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par « Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».