Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques)

L'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la troisième ligne du tableau, entre les mots : « Lagomorphes, rongeurs » et les mots : « et insectivores », sont insérés les mots : « , à l'exception de Tamias sibiricus, ».
2° Dans la première colonne à la quatrième ligne du tableau, au cinquième alinéa, le mot : « passéridés, » est inséré entre les mots : « plocéidés, » et les mots : « embérizidés, ».
3° A la deuxième colonne de la cinquième ligne du tableau, le chiffre : « 6 » est remplacé par les mots : « 6 (**) ».
4° A la suite du tableau, un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« (**) Pour les espèces du genre Testudo, l'effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les spécimens aient été acquis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. »