L'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la cinquième ligne du premier tableau :
Dans le groupe des Pélécaniformes :
― entre les mots : « Phalacrocoracidés spp.(**). » et les mots : « Anatidés spp.(*) (**) (***) » sont insérés les mots : « Threskiornis aethiopicus. » ;
― entre le mot : « Cormorans. » et les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » sont insérés les mots : « Ibis sacré. »
Dans le groupe des Ansériformes :
― entre les mots : « Anatidés spp. (*)(**)(***) » et les mots : « Phasianidés spp. (*)(**)(***) », sont insérés les mots :
― « Alopochen aegyptiacus. » ;
― « Branta canadensis. » ;
― « Oxyura jamaicensis. » ;
― entre les mots : « Dendrocygnes, cygnes, oies, canards. » et les mots : « Perdrix, cailles, faisans, paons. », sont insérés les mots :
― « Ouette d'Egypte. »
― « Bernache du Canada. » ;
― « Erismature rousse. »
2° Le second alinéa du (**) est rédigé comme suit :
« L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. »