L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor. »
2° A la quatrième ligne du tableau :
Dans le groupe des Carnivores :
― entre les mots : « Molossidés spp. » et les mots : « Procyonidés spp. » sont ajoutés les mots :
― « Nyctereutes procyonoides. » ;
― « Neovison vison. »
― entre le mot : « Molosses » et les mots : « Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis. » sont ajoutés les mots :
― « Chien viverrin. » ;
― « Vison d'Amérique. » ;
Dans le groupe des Rongeurs :
― les mots : « Callosciurus spp », « Cynomys spp », « Marmota spp. », « Ratufa spp. », « Ecureuils tricolores. », « Chiens de prairies. », « Marmottes. » et « Ecureuils géants d'Asie. » sont supprimés ;
― entre les mots : « Aplodontidés spp. » et les mots : « Castoridés spp. » sont insérés les mots : « Sciuridés spp., à l'exception de Tamias sibiricus. » ;
― entre les mots : « Castor de montagne. » et le mot : « Castors. », sont insérés les mots : « Ecureuils, marmottes et chiens de prairie, à l'exception du Tamias de Sibérie. » ;
― entre les mots : « Melomys spp. » et les mots : « Paraleptomys spp. » sont insérés les mots :
― « Myocastor coypus. » ;
― « Ondatra zibethicus. » ;
― entre les mots : « Rats des bananes. » et les mots : « Rats de Nouvelle-Guinée. » sont insérés les mots :
― « Ragondin. » ;
― « Rat musqué. »
Dans le groupe des Lagomorphes :
― entre les mots : « Romerolagus spp. » et les mots : « Macroscélidés spp. », sont insérés les mots : « Sylvilagus floridanus. » ;
― entre les mots « Lapins des volcans. » et les mots : « Rats à trompe. », sont insérés les mots : « Lapin américain. »
3° Le (*) est rédigé comme suit :
« Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
― ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
― ne s'applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national. »