Article 21 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé :
― à 360 € pour les droits de scolarité ;
― à 46 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ; et
― à 23 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers. »