Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)

Après l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »