Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, les mots : « communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne numérique terrestre » sont remplacés par les mots : « de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autres que de télévision mobile personnelle ».