Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 3 de l'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »