Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 2 de l'article 3 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Patrick Falcone, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval. »