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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 septembre 2010.