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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et le jeu Joker+ exploité conjointement avec les jeux Loto et Super Loto » ainsi que les mots « , y compris le jeu Joker+ exploité seul ou avec d'autres jeux que les jeux Loto et Super Loto » sont supprimés.