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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance))


Délégation est donnée à M. Maxence Den Heijer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Philippe Morent, à M. Didier Jarnoux et à M. Jan Jagiello, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.