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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique ;
M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint ;
Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives.