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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Sébastien Bidaud, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux candidatures spontanées et aux demandes d'information en matière de ressources humaines, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.