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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège)


Dans le chapitre Ier, les termes : « l'évaluation des pratiques professionnelles (art. R. 161-73 [2°] du CSS » sont remplacés par les termes : « la contribution à la qualité des actions concourant au développement professionnel continu (art. L. 161-40 du CSS) ».