Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares)

Le directeur et l'agent comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.