Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)

La présente décision abroge la décision n° 2005.02.030/SG susvisée et s'applique à compter du 1er juillet 2009.