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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)


L'indemnisation versée aux experts-visiteurs est fixée à 3,65 vacations par journée d'intervention réalisée dans le cadre des visites de certification.
Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée.