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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011)


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses

Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

 

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé

Echelon 1

1 525 €

Echelon 2

2 298 €

Echelon 3

2 945 €

Echelon 4

3 590 €

Echelon 5

4 122 €

Echelon 6

4 370 €