Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.