Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles)

L'arrêté du 24 juin 1998 susviséest ainsi modifié :
1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
« 47 Mélamine " Fibre formée d'au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ” » ;
2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :
« 47 Mélamine 7, 00 ».