Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit)

L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A la rubrique « Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques donnant droit à une indemnité de 1re catégorie », les mots : « d'un demi-taux de base » sont remplacés par les mots : « de deux taux de base ».
II. ― A la rubrique « Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination donnant droit à une indemnité de 2e catégorie », les mots : « conduite de machine diazoïque » sont supprimés et les mots : « d'un demi-taux de base » sont remplacés par les mots : « d'un taux de base ».
III. ― A la rubrique « Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie », les mots : « des machines rotatives à stencils, » sont supprimés et les mots : « d'un demi-taux de base » sont remplacés par les mots : « d'un taux de base ».