Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)

Les articles 3 et 4 de l'annexe I relative à la détermination de la teneur en sucre sont modifiés comme suit :