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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne)


Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne », dont le siège est fixé au plus tard à cette même date par arrêté du préfet de région Bourgogne. Elle a pour circonscription la région de Bourgogne et est composée de quatre sections : la section du département de l'Yonne, la section du département de Saône-et-Loire, la section du département de la Côte-d'Or et la section du département de la Nièvre.