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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))


Délégation est donnée à M. Marc Giacomini, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.