Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1061 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.119 (52) relative à l'adoption d'amendements de 2004 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.)

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.