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Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne)



A N N E X E
CIRCONSCRIPTIONS DÉPARTEMENTALES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES



1

2

3

CIRCONSCRIPTIONS DÉPARTEMENTALES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

MONTANT MOYEN DES RECETTES
mensuelles de l'avance (en euros)

Aube

6 860

500

Haute-Marne

24 000

4 170