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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne)


Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 2 de l'annexe du présent arrêté.