Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter à titre onéreux un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Le titre et les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé sont remplacés par le titre et les dispositions suivantes :