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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général)


Le titre Ier du livre II du même code est ainsi modifié :
1° Il est rétabli après l'article R. 212-2 un article R. 212-3 ainsi rédigé :
« Art.R. 212-3.-En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination. » ;
2° Il est rétabli après l'article R. 213-3 un article R. 213-4 ainsi rédigé :
« Art.R. 213-4.-En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination. » ;
3° Il est rétabli après l'article R. 215-4 un article R. 215-5 ainsi rédigé :
« Art.R. 215-5.-En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. »