L'article R. 217-11 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article L. 217-3-1, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, » sont remplacés par les mots : « des articles L. 217-3 et L. 217-3-1, le directeur général ou le directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale, » ; les mots : « de la branche maladie » sont remplacés par les mots : « de la branche dont relève l'organisme national » et après les mots : « du conseil » sont ajoutés les mots : « ou du conseil d'administration » ;
2° A la troisième phrase du deuxième alinéa, après les mots : « directeur général » sont ajoutés les mots : « ou le directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « le directeur général ou le directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale » et après les mots : « du conseil » sont ajoutés les mots : « ou du conseil d'administration » ;
4° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « à l'organisme national chargé de la branche dont il relève » ; à la troisième phrase de ce même alinéa, les mots : « caisse nationale » sont remplacés par les mots : « caisse nationale ou l'agence centrale » et à la quatrième phrase les mots : « d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « de la branche dans laquelle il exerce ».