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Article AUTONOME (Avis n° 2009-0837 du 15 octobre 2009 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2010)

Article AUTONOME (Avis n° 2009-0837 du 15 octobre 2009 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2010)



A N N E X E
TABLEAU 1



ANNÉES
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015

Evolutions tarifaires
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 4 %
+ 4,5 %
+ 5 %
+ 5 %
+ 5 %


TABLEAU 2



MODALITÉS
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015

Niveau de préparation :
« Liasse directe code postal »
100
100
100
100
100
100
100

Niveau de préparation :
« Liasse directe facteur »
par rapport à « Liasse directe code postal »
91,5
91
90,5
90
89,5
89
89

Niveau de préparation :
« Département A trier mécanisable » par rapport à « Liasse directe code postal »
117,6
117,6
117,6
117,6
118,3
119,1
119,1

Niveau de préparation :
« Département A trier non mécanisable »
122,4
122,4
122,4
122,4
123,1
123,9
123,9

Niveau de préparation :
« Toute France A trier mécanisable » par rapport à « Liasse directe code postal »
161,7
161,7
161,7
161,7
162,4
163,2
163,2

Niveau de préparation :
« Toute France A trier non mécanisable » par rapport à « Liasse directe code postal »
168,3
168,3
168,3
168,3
169,0
168,8
168,8


TABLEAU 3



OPTIONS
2009
2010
2011 à 2015

1. Options de dépôt :
 
 
 

― dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)
98,0
98,0
98,0

― dépôt jour creux (presse et presse à tarif économique)
98,0
98,0
98,0

2. Options de transport :
 
 
 

― livraison centre de traitement du courrier de destination ou PPDC
98,5
98,0
97,0

― livraison établissement de distribution de destination CDIS/PDC
97,0
96,0
95,0

3. Option de distribution :
 
 
 

― distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)
98,0
98,0
98,5