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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; » ;
2° Le onzième alinéa est supprimé.