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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)



A N N E X E I
« Appendice 9
NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT
D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2010 texte numéro 3




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JOn° 206 du 05/09/2010 texte numéro 3