Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifiée :
I. ― A la partie A, le point : « F. Véhicule de collection » est remplacé par le point : « H. Véhicule de collection ».
II. ― A la partie C, les mots : « EG, GP, EN, GN » sont remplacés par les mots : « EG, GP, PE, FG, EN, GN, NE, FN ».