« IV. Demande de renouvellement d'agrément
Le dossier de demande de renouvellement est transmis au moins six mois avant la date d'échéance de l'agrément, en trois exemplaires, au ministre chargé des transports et comprend :
― les points prévus au I du présent chapitre ;
― un bilan de l'activité du réseau sur la période écoulée d'agrément ;
― un bilan détaillé des activités en installations auxiliaires. »
XIX. ― L'appendice 9 est remplacé par le contenu de l'annexe I du présent arrêté.