Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susviséest ainsi modifiée :
I. ― Le point 1. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :