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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Le point I de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Il est ajouté, après le type de défaut 0.3.1.1 du point 0.3.1, le défaut 0.3.1.1.2 ainsi rédigé :

« 0.3.1.1.2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique

Report de la visite »

II. ― Le défaut 0.3.1.2.1 est remplacé par :

« 0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique

Report de la visite »

III. ― Il est ajouté, après le défaut 0.3.1.2.1, le point 0.3.2 ainsi rédigé :

« 0.3.2. Conditions d'essai
0.3.2.1. Conditions d'essai
0.3.2.1.1. Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique	Report de la visite »

IV. ― Sont ajoutés, après le défaut 9.3.1.1.3, les défauts 9.3.1.1.4 et 9.3.1.1.5 ainsi rédigés :

« 9.3.1.1.4. Connexion sur véhicule détériorée	N
9.3.1.1.5. Contrôle impossible	N »