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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


La partie A de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2011 de la façon suivante :
Il est ajouté au point I « Liste des points de contrôle » un point 0.3.2 après le point 0.3.1 « Présentation du véhicule » et rédigé ainsi : « 0.3.2. Conditions d'essai » ;
Il est ajouté au point I « Liste des points de contrôle » un point 0.4.5. après le point 0.4.4 « Compteur kilométrique » et rédigé ainsi : « 0.4.5. Carrosserie » ;
Sont retirés au point II « Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII » les points : « G.3.2. Accessoires fixes sur le réservoir » et « G.3.3. Circuit de gaz carburant » ;
Il est ajouté après le point II, après le point G.3.1 « Protection carter de protection du réservoir gaz » un point III ainsi rédigé :
« III. ― Liste des points de contrôle se substituant aux fonctions Identification (0), Freinage (1) et Liaison au sol (5) de la partie I pour les véhicules de collection.