Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais))
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais))
La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).