Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement
(pour une absence supérieure à 48 heures)
Conclu entre :
L'accueillant familial :
Nom ― Prénom :
Eventuellement nom d'épouse :
Né(e) le :
Domicilié(e) à :
Et
La personne accueillie :
Nom ― Prénom :
Eventuellement nom d'épouse :
Né(e) le :
Représenté(e) par M./Mme
(préciser la qualité : tuteur, curateur...)
Assisté(e) par M./Mme (préciser la qualité : famille, autres)
Il est convenu, pour la période du (jour/mois/année) au (jour/mois/année), que :
Le remplaçant :
Nom ― Prénom :
Eventuellement nom d'épouse :
Né(e) le :
Domicilié(e) à :
hébergé pendant la période considérée au domicile de l'accueillant familial permanent,
― certifie avoir pris connaissance du contrat conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie ;
― s'engage à respecter les obligations prévues aux articles 1, 2, 3, 6 et 7 du contrat d'accueil conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie ;
― justifie d'une assurance responsabilité civile. La quittance ou l'attestation annuelle de paiement sont jointes au présent contrat.
Les conditions financières sont les suivantes :
La rémunération du remplaçant est versée par la personne accueillie : il est établi un relevé des contreparties financières dues au remplaçant et cette rémunération se compose de :
― la rémunération journalière pour services rendus, fixée à ... SMIC horaire par jour, soit...... euros par jour ;
― l'indemnité de congé égale à 10 % de la rémunération journalière pour services rendus, soit..... euros par jour ;
― l'indemnité en cas de sujétions particulières, le cas échéant. Elle est fixée à..... MG par jour, soit...... euros par jour.
La rémunération et les indemnités sont soumises à cotisations et sont imposables.
Le présent contrat est établi en trois exemplaires dont un est adressé au président du conseil général en charge du contrôle des remplaçants (article L. 441-2 du code de l'action sociale et des familles).
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
L'accueillant familial (*)
La personne accueillie
(ou son représentant légal)
Le remplaçant