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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »)


Le prix de la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 2 000 € à compter de son édition 2010.