A N N E X E
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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher sise à Blois, au 2 juin 2008. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er juillet 2008. |
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Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir sise à Chartres, au 3 mai 2010. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er janvier 2010 |
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Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire sise à Chalon-sur-Saône, au 1er janvier 2011. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er janvier 2010 |
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Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre sise à Nevers, au 1er avril 2011. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er avril 2010 |
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Fermeture du siège de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre sis à Orléans (Loiret) pour transfert à Dijon (Côte-d'Or), au 1er septembre 2011. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er avril 2010 |
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Fermeture du foyer d'action éducative d'Issoudun (Indre) au 31 août 2009. |
Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 |
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Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 |
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin 2010 |
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Fermeture de l'unité éducative d'activité de jour de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) au 1er septembre 2010 |
Mutation ou déplacement des agents de l'unité à compter du 1er janvier 2010 |
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Fermeture de l'unité d'hébergement collectif de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) au 5 septembre 2010. |
Mutation ou déplacement des agents de l'unité à compter du 1er janvier 2010 |
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Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Mâcon (Saône-et-Loire) au 1er septembre 2010 |
Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er juin 2010 |
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SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Direction territoriale Cher-Indre, sise à Bourges (Cher). |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er août 2010 et le 30 juin 2011. |
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Direction territoriale de l'Yonne, sise à Auxerre. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er août 2010 et le 30 juin 2011. |