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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-520 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'association Radio Liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-520 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'association Radio Liberté)


L'association Radio Liberté est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 88,1 MHz à La Trinité et sur la fréquence 103,9 MHz à Fort-de-France, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.